URBANISME
Nouveau en 2025 Le PLUiH est le règlement actuellement applicable
L’urbanisme de la commune est géré actuellement par le PLUi Intercommunal consultable ici
aprés avoir cliqué sur le lien, vous arrivez sur une page de géoportail.
La commune de Vinzieux est dessinée au milieu de la page. Zommez sur la page avec le bouton de la souris, toujours avec la souris (bouton gauche appuyé ) vous pouvez déplacer la carte pour la centrer sur Vinzieux. Les zones A, U, UC, N apparaissent en couleur,
A gauche de votre écran, en cliquant sur la rubrique « ensemble des pièces écrites », il est possible de télécharger une ou plusieurs pièces du PLUiH. Vous pouvez notamment télécharger :
Dans le rubrique règlements les deux documents les plus importants
- le réglement graphique c’est un plande la commune avec le zonage
- le règement écrit commun à toutes les communes qui indique pour chaque zone les, possibilités et interdiction d’urbanisme
Si vous avez besoin de plus d’info n’hésitez pas en en faire la demande par le formulaire de contact.
Notice explicative CERFA 51434*08
Pour déposer ma demande d’urbanisme, je me connecte sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Je crée un compte personnel
Je choisis quel type de dossier je dépose
je valide pour une transmission auprès de ma commune et du centre instructeur. La confirmation et la transmission de ma demande valent signature de celle-ci.
Déclaration Préalable de Travaux (DP)
CERFA 1304-11CERFA1304-11
Demande de Permis de construire
Maison individuelle CERFA 13406*12
Modifications-Travaux CERFA 13409*12
Certificat d’Urbanisme
CERFA 13410*09
Cadastre de la commune et cartes de Vinzieux
Retrouver ici des couches avec toutes les cartes de Vinzieux. Après avoir cliqué sur le lien une carte s’ouvre centrée sur Vinzieux.
Sur la droite vous retrouvez les 3 couches disponibles. Vous voulez voir le cadastre par exemple cliquez sur la carte parcelles cadastrale et faite la glisser vers le haut, elle s’affiche alors en premier.. Zoomer et vous verrez apparaitre les numéros des parcelles sur un fond de carte IGN ou sur un fond de photographies aériennes si vous avez bien organisé les couches
Grâce à la plateforme du Service Public, vous pouvez prévenir plusieurs organismes, dont votre fournisseur d’électricité, que vous déménagez : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193
Lien vers Enedis « raccorder ou modifier une installation » électrique
Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation, ou dans un nouveau logement, il est obligatoire d’obtenir une attestation de conformité, aussi appelé Consuel, afin de prévenir face à d’éventuels incidents électriques.
Depuis le 1er janvier 2018, la compétence assainissement a été transférée à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay.
Toutes les infos sur : https://annonayrhoneagglo.fr/-Service-Public-d-Assainissement,120-.html
Biens publics et biens privés de la commune
La commune possède des biens certains sont du domaine public, certains sont du domaine privé. .
Dans le domaine public: Mairie, Ecole, Cimetière, Bibliothèque, Salles des Fêtes, Jardins Publics, et les voies communales (sauf les chemins ruraux) Si vous voulez en savoir plus.
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