Compte rendus et Arrétés Municipaux
ARCHIVAGE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX non temporaires et des COMPTES RENDUS des Conseils Municipaux
Année 2023
E XTINCTION-ECLAIRAGE-PUBLIC Arrêté Municipal du 23 octobre 2023 Extinction nocturne de l’éclairage public
Année 2022
Année 2021
Arrêté Municipal 2021-22 Interdiction circulation VC 2 et 4 Gourgoulin
Arrêté Municipal 2021-21 Interdiction circulation chemin rural
Arrêté Municipal 2021-20 Réglementation priorité VC 11 et VC 2
Arrêté Municipal 2021-19 Réglementation du régime de priorité VC 23 et VC 2.
Arrêté Municipal 2021-18 Réglementation régime priorité Chemin Rural 19 et VC 4
Arrêté Municipal 2021-17 Fixation des limites de l’agglomération de Gourgoulin
Année 2020
- Arrêté Municipal 2020-T-32 : Occupation de voirie
- Arrêté Municipal 2020-T-31 : Travaux de maintenance et d’exploitation du réseau de fibre optique sur la commune
- Arrêté Municipal 2020-T-30 : Travaux ponctuels de la régie d’assainissement d’Annonay Rhône Agglo
- Arrêté Municipal 2020-54 : Lutte contre le bruit
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