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URBANISME

L’urbanisme de la commune est géré par une Carte Communale  par le RNU Règlement National d’Urbanisme.

Par convention, le service ADS (application du droit des sols) de la Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo instruit, pour le compte de la commune, les dossiers d’urbanisme.

La Communauté de Commune Annonay Rhône Agglo, dont nous faisons partie, donne son avis sur l’urbanisation de ses communes et réalise actuellement un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui a terme remplacera la carte Communale.

+ d’infos sur le PLUiH d’Annonay Rhône Agglo en suivant ce lien : annonayrhoneagglo.fr/-Le-PLUiH-d-Annonay-Rhone-Agglo

QUELS SONT LES DIFFÉRENTS DOCUMENTS D'URBANISME POSSIBLE ?

Les documents d’urbanisme interviennent à différentes échelles. Parmi eux :

– Le SCoT (schéma de cohérence territoriale), document pivot et intégrateur, fixe les orientations fondamentales pour un certain nombre de politiques publiques. De plus, il organise l’espace de manière souple et en termes d’objectifs à l’échelle intercommunales.

– Le PLU (plan local d’urbanisme) et le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) fixent des règles très opérationnelles pour encadrer l’aménagement. Il est ainsi le plan de référence pour l’octroi ou le refus des autorisations d’urbanisme. Il traduit aussi l’ensemble des orientations politiques des acteurs locaux en matière d’aménagement.

– La carte communale délimite les secteurs de la commune où les constructions sont autorisées.

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence assainissement a été transférée à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay.

Toutes les infos sur : https://annonayrhoneagglo.fr/-Service-Public-d-Assainissement,120-.html

DEMANDE D'URBANISME

Pour les demandes d’urbanisme, rendez-vous sur le site du service public : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

CADASTRE

Vous pouvez accéder aux plans cadastraux directement sur ce lien : www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do