Les documents d’urbanisme interviennent à différentes échelles. Parmi eux :
– Le SCoT (schéma de cohérence territoriale), document pivot et intégrateur, fixe les orientations fondamentales pour un certain nombre de politiques publiques. De plus, il organise l’espace de manière souple et en termes d’objectifs à l’échelle intercommunale.
– Le PLU (plan local d’urbanisme) et le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) fixent des règles très opérationnelles pour encadrer l’aménagement. Le PLU (ou le PLUi) est ainsi le plan de référence pour l’octroi ou le refus des autorisations d’urbanisme. Il traduit aussi l’ensemble des orientations politiques des acteurs locaux en matière d’aménagement.
+ d’infos sur le PLUiH d’Annonay Rhône Agglo en suivant ce lien : annonayrhoneagglo.fr/-Le-PLUiH-d-Annonay-Rhone-Agglo
– La carte communale délimite les secteurs de la commune où les constructions sont autorisées.