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URBANISME

Venir habiter à Vinzieux

Beaucoup d’avantages: proche de la vallée du Rhône, le village est calme, proche des écoles et des petits commerces (3km à 5km), certains quartiers sont déjà équipés de la fibre (renseignez-vous sur éligibilité de votre terrain).

Village de campagne: il est animé du son des cloches de 7h à 21h, du chant des animaux (coqs, ânes, chiens )

A proximité des forêts: vous devrez assurer l’entretien de votre propriété pour éviter les incendies.

Faire une demande d'urbanisme

Pour les demandes d’urbanisme, rendez-vous sur le site du service public :

 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Sur ce site vous aurez la possibilité de réaliser votre demande d’urbanisme complète et d’éditer le document CERFA à remettre à la Mairie.

Qui traite votre demande.?

L’urbanisme de la commune est géré actuellement par une Carte Communale  et par le RNU Règlement National d’Urbanisme.

Par convention, le service ADS (Application du Droit des Sols) de la Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo instruit, pour le compte de la commune, les dossiers d’urbanisme.

La Communauté de Commune Annonay Rhône Agglo, dont nous faisons partie, donne son avis sur l’urbanisation de ses communes et réalise actuellement un Plan Local  d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui  à terme remplacera la carte Communale.

Les documents d'urbanisme qui fixent les règles

Les documents d’urbanisme interviennent à différentes échelles. Parmi eux :

– Le SCoT (schéma de cohérence territoriale), document pivot et intégrateur, fixe les orientations fondamentales pour un certain nombre de politiques publiques. De plus, il organise l’espace de manière souple et en termes d’objectifs à l’échelle intercommunale.

– Le PLU (plan local d’urbanisme) et le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) fixent des règles très opérationnelles pour encadrer l’aménagement. Le PLU (ou le PLUi) est ainsi le plan de référence pour l’octroi ou le refus des autorisations d’urbanisme. Il traduit aussi l’ensemble  des orientations politiques des acteurs locaux en matière d’aménagement.

+ d’infos sur le PLUiH d’Annonay Rhône Agglo en suivant ce lien : annonayrhoneagglo.fr/-Le-PLUiH-d-Annonay-Rhone-Agglo

– La carte communale délimite les secteurs de la commune où les constructions sont autorisées.

Cadastre de la commune

Vous pouvez accéder gratuitement aux plans cadastraux directement sur ce lien : www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do

Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation, ou dans un nouveau logement, il est obligatoire d’obtenir une attestation de conformité, aussi appelé Consuel, afin de prévenir face à d’éventuels incidents électriques. 

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence assainissement a été transférée à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay.

Toutes les infos sur : https://annonayrhoneagglo.fr/-Service-Public-d-Assainissement,120-.html

Biens publics et biens privés de la commune

La commune possède des biens certains sont du domaine public, certains sont du domaine privé. .

Dans le domaine public: Mairie, Ecole, Cimetière, Bibliothèque, Salles des Fêtes, Jardins Publics, et les voies communales (sauf les chemins ruraux) Si vous voulez en savoir plus.