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URBANISME

Le PLUIH de l’agglomération , concerne VINZIEUX . Des réunions d’information sont prévues voir le planning 

Venir habiter à Vinzieux

Beaucoup d’avantages: proche de la vallée du Rhône, le village est calme, proche des écoles et des petits commerces (3km à 5km), certains quartiers sont déjà équipés de la fibre (renseignez-vous sur éligibilité de votre terrain).

Village de campagne: il est animé du son des cloches de 7h à 21h, du chant des animaux (coqs, ânes, chiens )

A proximité des forêts: vous devrez assurer l’entretien de votre propriété pour éviter les incendies.

Faire une demande d'urbanisme

Normalement à partir du 1er janvier 2022, le Service Urbanisme recevra  vos demandes d’urbanisme en ligne dans le cadre de la dématérialisation.Vous pouvez toujours utiliser la procédure actuelle en demandant à votre Mairie les documents nécessaires

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux. 

Notice explicative

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, l’intercommunalité, pour le compte des communes du territoire, met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible : le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Pour déposer ma demande d’urbanisme, je me connecte sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) ici : https://sve-urba.numerian.fr/gnauProd/?Ref=ara

Je crée un compte personnel 

Je choisis quel type de dossier je dépose

je valide pour une transmission auprès de ma commune et du centre instructeur. La confirmation et la transmission de ma demande valent signature de celle-ci.

 

Qui traite votre demande.?

L’urbanisme de la commune est géré actuellement par une Carte Communale  et par le RNU Règlement National d’Urbanisme.

Par convention, le service ADS (Application du Droit des Sols) de la Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo instruit, pour le compte de la commune, les dossiers d’urbanisme.

La Communauté de Commune Annonay Rhône Agglo, dont nous faisons partie, donne son avis sur l’urbanisation de ses communes et réalise actuellement un Plan Local  d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui  à terme remplacera la carte Communale.

Les documents d'urbanisme qui fixent les règles

Les documents d’urbanisme interviennent à différentes échelles. Parmi eux :

– Le SCoT (schéma de cohérence territoriale), document pivot et intégrateur, fixe les orientations fondamentales pour un certain nombre de politiques publiques. De plus, il organise l’espace de manière souple et en termes d’objectifs à l’échelle intercommunale.

– Le PLU (plan local d’urbanisme) et le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) fixent des règles très opérationnelles pour encadrer l’aménagement. Le PLU (ou le PLUi) est ainsi le plan de référence pour l’octroi ou le refus des autorisations d’urbanisme. Il traduit aussi l’ensemble  des orientations politiques des acteurs locaux en matière d’aménagement.

+ d’infos sur le PLUiH d’Annonay Rhône Agglo en suivant ce lien : annonayrhoneagglo.fr/-Le-PLUiH-d-Annonay-Rhone-Agglo

– La carte communale délimite les secteurs de la commune où les constructions sont autorisées.

Cadastre de la commune et cartes de Vinzieux

Cartographie de Vinzieux  

Retrouver ici des couches avec toutes les cartes de Vinzieux. Après avoir cliqué sur le lien une carte s’ouvre centrée sur Vinzieux. 

Sur la droite vous retrouvez les 3 couches disponibles. Vous voulez voir le cadastre par exemple cliquez sur la carte parcelles cadastrale et faite la glisser vers le haut, elle s’affiche alors en premier.. Zoomer  et vous verrez apparaitre les numéros des parcelles sur un fond de carte IGN ou sur un fond de photographies aériennes si vous avez bien organisez les couches

La carte communale indique en jaune les zones constructibles actuellement avec les règles du RNU (Règlement National d’Urbanisme) , en attendant la mise en place du PLUIH d’Annonay Rhône Agglo

Carte communale Village

Carte communale La Maze

Grâce à la plateforme du Service Public, vous pouvez prévenir plusieurs organismes, dont votre fournisseur d’électricité, que vous déménagez : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193  

Lien vers Enedis « raccorder ou modifier une installation »

 

Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation, ou dans un nouveau logement, il est obligatoire d’obtenir une attestation de conformité, aussi appelé Consuel, afin de prévenir face à d’éventuels incidents électriques. 

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence assainissement a été transférée à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay.

Toutes les infos sur : https://annonayrhoneagglo.fr/-Service-Public-d-Assainissement,120-.html

Biens publics et biens privés de la commune

La commune possède des biens certains sont du domaine public, certains sont du domaine privé. .

Dans le domaine public: Mairie, Ecole, Cimetière, Bibliothèque, Salles des Fêtes, Jardins Publics, et les voies communales (sauf les chemins ruraux) Si vous voulez en savoir plus.

Améliorez la performance énergétique de votre logement

Avec le service Rénofuté de l’agglomération

Pour les particuliers : être sensibilisés, informés, orientés et accompagnés sur le sujet de la rénovation énergétique de leur logement

Annonay Rhône Agglo porte localement le Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH), Rénofuté, et garantit ainsi des conseils neutres, gratuits et indépendants sur la rénovation des logements et l’énergie.

Les conseillers Rénofuté sont des spécialistes pour :

– sensibiliser à la rénovation thermique des logements, à travers notamment des animations pour le grand public : visites de sites, conférences,webinaires, balades thermographiques, stands d’information, etc.

-informer directement les particuliers sur toutes les questions liées à la rénovation énergétique de l’habitat (conseils techniques, aides financières), grâce à des permanences téléphoniques du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h30, et des permanences physiques les mercredis et jeudis matins (Annonay et Davézieux)

– conseiller et orienter ses priorités et choix de travaux

– accompagner les projets qui visent une rénovation complète et performante en une ou plusieurs étapes (pour les ménages non éligibles à MaPrimeRénov’Sérénité)

Un conseiller vous aide ainsi à définir un programme de travaux cohérent, trouver un artisan, mobiliser les aides…

N’attendez plus pour être bien informé ! :

Contactez Rénofuté au

04 75 35 87 34

ou

renofute@alec07.org